Article 1
La convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994 et signée par la France le 12 janvier 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0130088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/MAEJ0130088D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/2002-52/jo/article_1
Texte n°43
La convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994 et signée par la France le 12 janvier 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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