Article 7
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, lorsque le versement en France en euros n'est pas possible, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut verser tout ou partie des émoluments en monnaie locale.
République
Française
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NOR : MAEA0120362D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-22/jo/article_7
Texte n°8
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, lorsque le versement en France en euros n'est pas possible, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut verser tout ou partie des émoluments en monnaie locale.
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