Article 1
Le décret du 1er septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0200047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/MCCT0200047D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/2002-125/jo/article_1
Texte n°26
Le décret du 1er septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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