Article 2
L'article 8 du décret du 1er octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « et par groupe » sont supprimés.
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
Décret n° 2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR : DEFP0102005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/DEFP0102005D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-40/jo/article_2
Texte n°22