Article 7
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0102415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/MENF0102415D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-87/jo/article_7
Texte n°31