Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124151D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1374/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


L'article 40 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 40. - I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 1 du 01/01/2002 page 33 à 38