Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124151D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1374/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


L'article 41 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 41. - I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe normale sont reclassés dans le grade d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice de classe normale, selon le tableau de correspondance qui suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 1 du 01/01/2002 page 33 à 38



« II. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 1 du 01/01/2002 page 33 à 38