La procédure dématérialisée mentionnée à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation comprend :
1° Une phase principale qui se déroule du 17 février 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire qui se déroule du 17 juin 2026 au 19 juillet 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements qui se déroule du 20 juillet 2026 au 30 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

I. - Pour les formations ne relevant pas de l'alternance ainsi que pour les formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 17 février 2026 au 16 mars 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 21 mars 2026 au 29 mai 2026 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 3 juin 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
II. - Pour les formations relevant de l'alternance, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 17 février 2026 au 16 mars 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 21 mars 2026 au 27 avril 2026 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 30 avril 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

I. - Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :

- le 6 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 3 et le 5 juin 2026 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 et le 15 juin 2026 inclus.

II. - Pour les formations en alternance, les propositions d'admission sont notifiées aux candidats placés en recherche de contrat entre le 12 juin 2026 et le 15 juin 2026 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du même code, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat ainsi que ses places sur liste d'attente dans des formations en alternance, au plus tard :

- le 15 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 12 et le 14 juin 2026 inclus ;
- le 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 15 juin 2026.

La phase complémentaire comprend :
1° Une phase de détermination des formations participant volontairement à la phase complémentaire, qui se déroule du 17 juin 2026 au 18 juin 2026 ;
2° Une phase de dépôt et de classement des candidatures, qui se déroule du 19 au 25 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 26 juin au 6 juillet 2026 inclus ;
4° Une phase d'admission, qui se déroule du 10 au 19 juillet 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

Lors de la phase de gestion des désistements, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :

- le 18 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 20 juillet 2026 et le 17 août 2026 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 18 août 2026 et le 29 août 2026 inclus.

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement :

- du 30 avril 2026 jusqu'au 27 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris) pour les formations relevant exclusivement de l'alternance ;
- du 3 juin 2026 jusqu'au 27 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris) pour les formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants.

Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :

- à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 30 avril et le 19 juillet 2026 inclus ;
- le 28 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 20 juillet et le 27 août 2026 inclus.

Après le 27 août 2026, les candidats autorisés à débuter une formation en alternance sans disposer de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-8 du code de l'éducation, la date limite pour débuter une inscription administrative dans ces formations est fixée au 24 juillet 2026, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 19 juillet 2026 inclus.
Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 20 juillet 2026, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 612-36-2-8 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes à partir du 25 juillet 2026.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du code de l'éducation, les formations peuvent adresser des propositions aux candidats au terme de la procédure dématérialisée, du 31 août au 27 octobre 2026 inclus.
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les formations au plus tard à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 31 août et le 27 octobre 2026 inclus.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-1 du code de l'éducation, les établissements complètent le rapport de jury précisant les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées entre le 21 mars 2026 et le 28 octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.