Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

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NOR : MSAP2431437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MSAP2431437A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1241-7 et R. 1241-2-1 ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 20 juin 2024,
Arrête :


  • Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :


    - tissus cutanés ;
    - tissus oculaires ;
    - tissus musculo-squelettiques ;
    - tissus cardiaques ;
    - tissus vasculaires.


  • L'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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