Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Version INITIALE

NOR : MSAP2431437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MSAP2431437A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :


- tissus cutanés ;
- tissus oculaires ;
- tissus musculo-squelettiques ;
- tissus cardiaques ;
- tissus vasculaires.