Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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NOR : AGRT2319630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/AGRT2319630A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 29 juin 2023,
Arrêtent :

  • Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les cahiers des charges des labels rouges :


    - n° LA 06/86 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;


    - n° LA 13/88 "Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 15/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 48/88 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air " ;


    - n° LA 18/89 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 28/89 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 23/90 " Chapon noir fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 01/94 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 10/94 " Poularde blanche fermière élevée en plein air " ;


    - n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 13/95 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;


    - n° LA 06/98 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 22/99 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 04/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 05/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air ".


    Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8880abaf-06e5-4b99-83c1-e5282e467a19.


  • Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2034366A).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2023.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel

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