Article 2
Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2034366A).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2319630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/AGRT2319630A/jo/article_2
Texte n°36
Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2034366A).
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