Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : SSAH2125211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/3/SSAH2125211A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-24-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021,
Arrêtent :


  • Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants et internes en médecine et odontologie, à compter du 30 juillet 2021 est fixé et réparti comme suit :


    UFR
    Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants
    et internes en médecine et odontologie

    Aix-Marseille (+ Corse)
    15

    Amiens
    12

    Angers
    12

    Antilles-Guyane
    12

    Besançon
    12

    Bordeaux
    15

    Brest
    16

    Caen
    12

    Clermont-Auvergne
    16

    Dijon
    12

    Grenoble Alpes
    12

    La Réunion
    12

    Lille-II + Faculté libre de Lille
    15

    Limoges
    12

    Lyon-I
    15

    Montpellier
    16

    Lorraine
    16

    Nantes
    16

    Nice
    16

    Université de Paris
    16

    Sorbonne Université
    12

    Paris-XI
    12

    Paris-XII
    12

    Paris-XIII
    12

    Poitiers
    12

    Reims
    16

    Rennes-I
    16

    Rouen
    12

    Saint-Etienne
    12

    Strasbourg
    15

    Toulouse-III
    16

    Tours
    12

    Versailles - Saint-Quentin
    20

    TOTAL
    459


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 septembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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