Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : SSAH2125211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/3/SSAH2125211A/jo/article_2

Texte n°14