Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

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NOR : MTRT2102216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/MTRT2102216A/jo/texte

Texte n°16

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Publics concernés : travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux.
Objet : modification de l'arrêté du 26 octobre 2020, fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
Entrée en vigueur : les travaux exposants à des substances cancérogènes issus de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail seront concernés par cette application à compter du 1er juillet 2021.
Notice : le présent arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-59 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2020 et du 9 février 2021,
Arrêtent :


  • La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé est complétée par les éléments suivants :


    «-travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
    «-travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel. »


  • Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2021.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin

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