Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

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NOR : MTRD2115173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/MTRD2115173A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol

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