Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
NOR : MTRD2115173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/MTRD2115173A/jo/article_1
Texte n°8