Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2021

NOR : MTRD2115173A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/05/2021Version en vigueur depuis le 27 mai 2021


    A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/05/2021Version en vigueur depuis le 27 mai 2021


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol