Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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NOR : SSAH2107511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAH2107511A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 août 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


  • La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :


    - Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
    - Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
    - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;
    - Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais, à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune (Allier). »


  • L'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel

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