Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

abrogée depuis le 29/11/2023abrogée depuis le 29 novembre 2023

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2023

NOR : SSAH2107511A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 août 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/06/2022 au 29/11/2023Version en vigueur du 30 juin 2022 au 29 novembre 2023

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 1

    La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :


    -établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;


    -institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;


    -établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social " Le grand âge ", à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les lilas ", à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;


    -établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

  • Article 3

    Version en vigueur du 18/03/2021 au 29/11/2023Version en vigueur du 18 mars 2021 au 29 novembre 2023

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel