Arrêté du 26 février 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2106602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/SSAP2106602A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 février 2021,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association vivre mieux le lymphœdème.


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - APF France Handicap ;
    - Association Cutis Laxa internationale ;
    - Union nationale des associations familiales ;
    - Association vivre comme avant ;
    - Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe

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