Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (« DEPIST'C PHARMA »)

NOR : SSAS2105962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/SSAS2105962A/jo/texte
JORF n°0054 du 4 mars 2021
Texte n° 20
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (projet « DEPIST'C PHARMA ») ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 18 juin 2019 et du 15 février 2021,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2019 modifié comme suit :
    Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « vingt-sept mois ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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