Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP2106602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/SSAP2106602A/jo/article_3
Texte n°21