Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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NOR : SSAZ2139251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/SSAZ2139251A/jo/texte

Texte n°45

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que le décret du 30 décembre 2021 susvisé a modifié le décret du 1er juin 2021 susvisé pour permettre, en application du II de L. 3131-17 du code de la santé publique, le placement et le maintien en isolement des personnes ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19 ; qu'en application de l'article L. 3131-1 du même code, il y a lieu de permettre l'édiction de telles mesures, dans les conditions prévues par le titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire n'est pas en cours d'application,
Arrête :


  • L'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :
    1° L'article 1er est ainsi modifié :
    a) Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
    «-le Canda ; » ;
    «-les Comores ; » ;
    b) Le 3° est ainsi modifié :
    -après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », est inséré l'alinéa suivant :
    «-les Etats-Unis ; » ;
    -après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
    «-la République démocratique du Congo ; » ;
    -après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :
    «-la Tanzanie ; » ;
    2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « affectées ou » sont supprimés ;
    b) Après les mots : « d'une telle zone », sont insérés les mots : «, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, ».


  • Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2021.


Olivier Véran

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