Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
NOR : SSAZ2139251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/SSAZ2139251A/jo/article_3
Texte n°45