Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

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NOR : PRMX2201225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/PRMX2201225A/jo/texte

Texte n°2

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La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,
Arrête :


  • Aux articles 7 et 17 de l'arrêté du 15 décembre 1976 susvisé, les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » et « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « direction générale de la cohésion sociale » et « directeur général de la cohésion sociale ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2021.


Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre

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