Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAZ2135334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/SSAZ2135334A/jo/texte

Texte n°23

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après l'alinéa :


    «-la Géorgie ; »,


    est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Ile Maurice ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,8 Ko