Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

NOR : SSAZ2135334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/SSAZ2135334A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.