Article 1
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après l'alinéa :
«-la Géorgie ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Ile Maurice ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2135334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/SSAZ2135334A/jo/article_1
Texte n°23
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après l'alinéa :
«-la Géorgie ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Ile Maurice ; ».
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