Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11 ;
Arrête :

Article 1

Il est créé une maison de justice et du droit de Marseille sur le territoire de la commune de Marseille (tribunal judiciaire de Marseille).
Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
- ANNEXE
  TABLEAU III
  Liste des maisons de justice et du droit
  (annexe de l'article R. 131-11)
  
  TRIBUNAUX JUDICIAIRES
  MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
  
  Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  
  (Sans changement)
  
  Bouches-du-Rhône
  
  (Sans changement)
  
  Marseille
  Aubagne, Marseille.
  
  (Le reste sans changement)

TRIBUNAUX JUDICIAIRES	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
(Sans changement)
Bouches-du-Rhône
(Sans changement)
Marseille	Aubagne, Marseille.
(Le reste sans changement)

Fait le 7 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Huber

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