Arrêté du 28 janvier 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2103492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAP2103492A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 19 janvier 2021,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
    - Coordination française pour l'allaitement maternel.


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 avril 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Fédération nationale VMEH


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko