Arrêté du 28 janvier 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2103492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAP2103492A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
- Coordination française pour l'allaitement maternel.