Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
- Coordination française pour l'allaitement maternel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2103492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAP2103492A/jo/article_1
Texte n°22
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
- Coordination française pour l'allaitement maternel.
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