Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 avril 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale VMEH
Arrêté du 28 janvier 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP2103492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAP2103492A/jo/article_2
Texte n°22