Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

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NOR : SSAP2102266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/SSAP2102266A/jo/texte

Texte n°60

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2, D. 3112-6 à D. 3112-11-4 ;
Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (NOR : SSAP2011022A, texte n° 75), publié au Journal officiel du 29 novembre 2020,
Arrête :


  • Au V de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, s'agissant des missions que peuvent accomplir les antennes des CLAT, au lieu de : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du “ b ” du 8°. », lire : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du 10°. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon