Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Version INITIALE

NOR : SSAP2102266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/SSAP2102266A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Au V de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, s'agissant des missions que peuvent accomplir les antennes des CLAT, au lieu de : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du “ b ” du 8°. », lire : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du 10°. »