Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

Version INITIALE

NOR : SSAS2101407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/20/SSAS2101407A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique notamment son article R. 4031-23 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2020 modifié fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé,
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 modifié désignant les membres des commissions nationales du vote électronique (CNVE) instituées en vue des élections organisées pour le renouvellement des unions régionales de professionnels de santé,
Arrête :


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
    « - Union Collégiale »


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
    « h) Pour l'union Collégiale :


    - Meyer SABBAH, Jean Marc SPIRA et Daniel SCIMECA, titulaires. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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