Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

Version INITIALE

NOR : SSAS2101407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/20/SSAS2101407A/jo/article_2

Texte n°27