Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAS2012574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/SSAS2012574A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,4 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et R. 4031-4 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé,
Arrête :


  • I.-L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « 6° Les orthophonistes. ».
    II.-L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Le cinquième alinéa est supprimé ;
    b) La numérotation : « 4° » est remplacée par la numérotation : « 5° ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,4 Ko