Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
NOR : SSAS2012574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/SSAS2012574A/jo/article_2
Texte n°15