Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS2012574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/SSAS2012574A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


I.-L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« 6° Les orthophonistes. ».
II.-L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le cinquième alinéa est supprimé ;
b) La numérotation : « 4° » est remplacée par la numérotation : « 5° ».