Arrêté du 1er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2006392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/1/SSAP2006392A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (SARS-CoV2) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-CoV2 qui a pris naissance à Wuhan en Chine et sa propagation rapide sur le territoire ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le SARS-CoV2 et limiter la propagation de la maladie ;
Considérant la nécessité de renforcer le système de santé par l'intervention de la réserve sanitaire ;
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 160 réservistes, à compter du 1er mars 2020 pour une durée de 2 semaines, renouvelable une fois :


    - pour constituer une équipe d'intervention rapide pour apporter un appui à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France dans ses missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le SARS-CoV2 ;
    - pour renforcer les centres hospitaliers locaux.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France.


  • Les arrêtés des 25 janvier 2020 et 24 février 2020 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire sont abrogés à compter du 3 mars 2020.


  • La directrice générale de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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