Arrêté du 1er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2006392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/1/SSAP2006392A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


La directrice générale de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.