Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire

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NOR : SSAX2003263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/1/SSAX2003263A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que le rapatriement de personnes résidant à Wuhan organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères nécessite l'ouverture de plusieurs centres d'hébergement dans le département des Bouches-du-Rhône et d'y étendre l'intervention de la réserve sanitaire,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « Un centre d'hébergement destiné » sont remplacés par les mots : « Des centres d'hébergement destinés » et les mots : « est ouvert » sont remplacés par les mots : « sont ouverts » ;
    2° Au second alinéa, les mots : « ce centre » sont remplacés par les mots : « ces centres », les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « ceux-ci » et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est complété par les dispositions suivantes :
    « A compter du 1er février 2020, ils peuvent intervenir dans les autres centres ouverts en application de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2020.


Agnès Buzyn

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