Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR : SSAX2003263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/1/SSAX2003263A/jo/article_3
Texte n°15