Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Version INITIALE

NOR : SSAS2036040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/SSAS2036040A/jo/texte

Texte n°53

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adaptée auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 décembre 2020,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » est abrogé.


  • L'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie et Ile-de-France est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.


  • La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion du patient du dernier centre qui démarrera l'expérimentation.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 23 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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