Article 1
L'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2036040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/SSAS2036040A/jo/article_1
Texte n°53
L'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » est abrogé.
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