Article 3
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion du patient du dernier centre qui démarrera l'expérimentation.
Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »
NOR : SSAS2036040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/SSAS2036040A/jo/article_3
Texte n°53