Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2015225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/SSAS2015225A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (5 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 661 1 6

      ANAPEN 500 µg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable, 0,3 ml en seringue préremplie contenue dans un dispositif d'auto-injection (B/2) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 300 876 8 8

      CALCIDOSE VITAMINE D3 500 mg/800 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable, 2,6 g en sachet (B/30) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 300 877 0 1

      CALCIDOSE VITAMINE D3 500 mg/800 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable, 2,6 g en sachet (B/90) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 301 630 7 8

      TOBRAMYCINE SUN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)

      34009 301 720 3 2

      VERKAZIA 1 mg/ml (ciclosporine), collyre en émulsion, 0,3 ml en récipient unidose (B/120) (laboratoires SANTEN)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge par l'assurance maladie est désormais, pour la spécialité visée ci-dessous, les indications thérapeutiques qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 362 810 1 1

      BEAGYNE (Fluconazole) 150 mg, gélules (B/1) (laboratoires EFFIK)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - le trametinib en association avec le dabrafenib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un mélanome de stade III porteur d'une mutation BRAF V600, après résection complète.


      Code CIP

      Présentation

      34009 279 443 5 2

      MEKINIST 0,5 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 279 447 0 3

      MEKINIST 2 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      3. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - immunisation active pour la prévention des infections invasives et de la pneumonie, causées par Streptococcus pneumoniae chez les adultes âgés de 18 ans et plus et les personnes âgées.


      Code CIP

      Présentation

      34009 399 011 5 2

      PREVENAR 13, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires PFIZER)


      4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - Le dabrafenib en association avec le trametinib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un mélanome de stade III porteur d'une mutation BRAF V600, après résection complète.


      Code CIP

      Présentation

      34009 275 496 7 0

      TAFINLAR 50 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 275 497 3 1

      TAFINLAR 75 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      5. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'hypertension artérielle chez les enfants âgés de 1 à 5 ans.


      Code CIP

      Présentation

      34009 491 474 8 9

      TAREG 3 mg/ml (valsartan), solution buvable, 160 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 2 octobre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet