Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS2015225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/SSAS2015225A/jo/article_2
Texte n°24