La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 habilitant le préfet des Bouches-du-Rhône à prendre des mesures d'isolement pour les personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie du nouveau coronavis 2019-nCoV ;
Considérant la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 9 janvier 2020 de l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) en République populaire de Chine et tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique dans ce pays et au niveau international ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019-nCoV qui a pris naissance dans la province de Wuhan en Chine et sa propagation rapide ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus 2019-nCoV et éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu'afin d'éviter les risques de propagation de cette maladie, le placement à l'isolement des personnes ayant séjourné dans la province de Wuhan et arrivées sur le territoire national, constitue une mesure proportionnée aux risques courus ;
Considérant l'arrivée sur le territoire de personnes en provenance de Wuhan dans le cadre d'un rapatriement organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :
Fait le 30 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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